Droit des sociétés

Droit des sociétés

|| Transmission de sociétés : cession de titres, cession de fonds de commerce (évaluation des enjeux, optimisation juridique et fiscale du schéma de transmission, rédaction de lettre d’intention, protocole, garantie d’actif et de passif, acte réitératif)

|| Restructuration – organisation des sociétés (fusion, scission, apport partiel d’actif, transmission universelle de patrimoine, transformation, dissolution-liquidation, conventions intra-groupe)

|| Levée de fonds – capital-investissement (structuration des opérations, coordination avec les sociétés d’investisseurs, capital risque et capital développement, rédaction de protocole d’investissement, des contrats liés à l’émission des titres complexes (BSPCE, OC…), pacte d’actionnaires)

|| Relations entre associés : accompagnement des associés majoritaires et minoritaires (entrée et sortie d’associés, rédaction de pacte d’associés, choix et mise en place de la gouvernance)

|| Baux commerciaux : rédaction, renouvellement, résiliation

|| Activités réglementées : professions libérales

|| Suivi courant : constitution, rédaction des délibérations, accomplissement des formalités, tenue des registres